Les projets ne s’arrêtent pas à la retraite, les prêts bancaires eux oui… Le prêt viager hypothécaire est la solution qui vous permet d’utiliser votre bien immobilier pour renouveler votre trésorerie et réaliser vos projets.
Prêt in fine simple : L’emprunteur n’a pas de mensualités à honorer.
Pas de transfert de propriété : L’emprunteur reste propriétaire de son logement.
Ouvert aux seniors : À un âge où il est difficile, voire impossible, de renouveler sa trésorerie, le PVH est une solution accessible dès 60 ans.
Des liquidités non imposables : Étant le fruit d’un prêt, la somme obtenue n’est pas considérée comme un revenu et n’est donc pas imposable. Le montant est versé en une seule fois, sous forme de capital.
Situation géographique du logement : Le bien doit nécessairement se trouver en France métropolitaine. Les biens en Corse ou DROM-COM ne sont pas concernés par le dispositif du PVH.
Coût global du crédit : Le Taux Effectif Global (TEG), n’est pas librement négociable.
Évaluation financière : même si le prêt viager hypothécaire est principalement basé sur la valeur de la propriété, la solvabilité du demandeur est importante pour s’assurer qu’il pourra continuer à payer les dépenses liées à la propriété (Impôts fonciers, assurance habitation, etc.).
Instauré en 2006 dans le cadre de la réforme des sûretés et encadré par les articles L315-1 et suivants du Code de la consommation, le prêt viager hypothécaire (PVH) constitue une solution financière innovante pour les seniors propriétaires. Ce dispositif permet à une personne seule ou à un couple de mobiliser des liquidités en utilisant leur bien immobilier comme garantie, sans devoir rembourser le prêt de leur vivant.
La particularité essentielle du PVH réside dans le fait que les emprunteurs conservent la pleine propriété de leur bien immobilier tout en bénéficiant d’un capital immédiatement disponible. Cette solution s’adresse particulièrement aux propriétaires seniors souhaitant valoriser leur patrimoine immobilier sans le vendre.
Pour être éligible au prêt viager hypothécaire, le bien immobilier mis en garantie doit répondre à des critères précis :
Cette souplesse concernant la nature du bien permet à de nombreux propriétaires de bénéficier du dispositif, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Le PVH offre une liberté totale quant à l’utilisation des fonds obtenus. Sans obligation de justifier l’emploi des sommes empruntées, ce dispositif répond à de multiples besoins :
Cette flexibilité d’utilisation constitue l’un des principaux atouts du prêt viager hypothécaire, permettant aux emprunteurs d’améliorer significativement leur qualité de vie tout en valorisant leur patrimoine immobilier.
Le montant du prêt viager hypothécaire est déterminé selon plusieurs paramètres fondamentaux :
En règle générale, le montant du PVH représente environ 60% de la valeur du bien hypothéqué. Un principe fondamental gouverne ce dispositif : plus l’emprunteur est âgé au moment de la souscription, plus le montant qu’il peut emprunter est important.
Une garantie essentielle du PVH réside dans le fait que la dette totale ne peut jamais excéder la valeur du bien, assurant ainsi une parfaite sécurité pour l’emprunteur et ses héritiers.
Le PVH présente la particularité de ne pas avoir de durée fixe prédéterminée. Dans la majorité des cas, il prend fin au décès de l’emprunteur. Toutefois, il peut également se terminer plus tôt dans certaines situations spécifiques :
Les taux d’intérêt des prêts viagers hypothécaires varient selon plusieurs facteurs déterminants :
Deux grandes catégories de taux sont généralement proposées aux emprunteurs :
Compte tenu de la complexité de ces mécanismes et de l’impact considérable du choix du taux sur le coût global du prêt, il est vivement recommandé de consulter des conseillers spécialisés pour bénéficier d’informations personnalisées et actualisées.
La somme obtenue via le PVH n’est pas considérée comme un revenu au sens fiscal du terme. Par conséquent, elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Les fonds sont généralement versés en une seule fois sous forme de capital, offrant ainsi une disponibilité immédiate.
Contrairement aux prêts bancaires traditionnels, l’âge avancé ne constitue pas un obstacle à la souscription d’un PVH. De plus, aucun questionnaire médical n’est requis, ce qui en fait une solution particulièrement accessible pour les seniors, y compris ceux confrontés à des problèmes de santé.
Jusqu’à la fin du contrat, l’emprunteur conserve l’intégralité de ses droits sur le bien immobilier. Il en reste le propriétaire à part entière, avec toutes les prérogatives associées à ce statut (usage, mise en location, réalisation de travaux). Le remboursement n’intervient qu’au décès de l’emprunteur, par la vente du bien, ou par anticipation si l’emprunteur décide lui-même de vendre sa propriété.
Les héritiers bénéficient d’une protection totale puisqu’ils ne sont jamais tenus de rembourser personnellement le prêt viager hypothécaire. En cas de déficit entre la valeur du bien et la somme restante due, c’est l’établissement prêteur qui assume intégralement la perte. Cette caractéristique distingue fondamentalement le PVH d’autres solutions de financement.
La mise en place d’un prêt viager hypothécaire nécessite une préparation rigoureuse et la constitution d’un dossier complet. Voici les étapes essentielles à suivre :
Préalablement à toute souscription, le bien immobilier doit faire l’objet d’une expertise professionnelle, généralement mandatée par l’établissement prêteur. Cette évaluation permettra de déterminer précisément la valeur vénale du bien, base de calcul du montant du prêt.
Le dossier de demande doit comporter plusieurs documents essentiels :
Il est important de noter que toutes les banques ne proposent pas le prêt viager hypothécaire. Pour optimiser vos chances d’obtention et bénéficier des meilleures conditions, il est fortement recommandé de faire appel à un intermédiaire certifié. Ce professionnel pourra :
Le prêt viager hypothécaire constitue une solution financière particulièrement adaptée aux propriétaires seniors souhaitant mobiliser la valeur de leur patrimoine immobilier sans en perdre la propriété. Alliant flexibilité d’utilisation des fonds, absence de remboursement du vivant de l’emprunteur et protection des héritiers, ce dispositif répond efficacement aux besoins de liquidités des seniors propriétaires.
Pour déterminer si le PVH correspond à votre situation personnelle et à vos objectifs patrimoniaux, n’hésitez pas à consulter des professionnels spécialisés qui sauront vous accompagner dans cette démarche et vous proposer la solution la plus adaptée à vos besoins.
Le viager est avant tout un contrat encadré et accompagné par des professionnels spécialisés (notaires, experts sociaux et immobiliers).
Le viager permet au vendeur de percevoir un revenu complémentaire et d’augmenter ainsi ses ressources :
➡ Pour le vendeur :
La garantie de rester à son domicile (en cas de viager occupé).
L’augmentation de ses revenus grâce à une rente régulière.
La possibilité de transmettre un capital et de protéger son conjoint.
Le maintien de son pouvoir d’achat grâce à une rente revalorisée chaque année.
L’accès à une rente d’autonomie qui n’est pas comptabilisée dans le calcul des ressources, par exemple en cas de demande d’APA (Allocation personnalisée d’autonomie).
➡ Pour l’acheteur (la coopérative Les 3 Colonnes) :
La pérennité de notre modèle social innovant, fondé sur l’économie circulaire du bien vieillir à domicile.
La vente en viager est particulièrement intéressante dans la mesure où elle permet au vendeur (crédirentier) de bénéficier de revenus supplémentaires à une période où, bien souvent, l’essentiel de ses ressources provient d’une retraite ou d’une épargne personnelle.
Nous achetons directement votre logement. Vous sécurisez vos revenus complémentaires. Vous restez chez vous !
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