Politique de confidentialité

Généralités

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractère personnel la SCIC Les 3 Colonnes peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont la SCIC Les 3 Colonnes en qualité d’éditeur du site Internet www.viager-solidaire.fr peut être amenée à les utiliser.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique en vigueur.
Notre objectif est de vous communiquer notre politique de confidentialité et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles qui y sont apportées, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.
La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.

La SCIC Les 3 Colonnes met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à Caractère Personnel et leur confidentialité.

À ce titre, la SCIC Les 3 Colonnes  prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La SCIC Les 3 Colonnes veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de Données à Caractère Personnel une protection physique des locaux et centre d’hébergement, des procédés d’authentification avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de Données à caractère Personnel.

La SCIC Les 3 Colonnes met en œuvre les mesures organisationnelles appropriées au regard du statut de notre établissement notamment par des exercices de gestion de crises afin de tester la préparation à des attaques externes et par la sensibilisation des personnels à la sécurité des Données à Caractère Personnel.

Quelle utilisation de vos Données à Caractère Personnel via les Réseaux sociaux ?
Vous avez la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook ou Linkedin figurant sur le Site.

Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, la SCIC Les 3 Colonnes pourra avoir accès à des Données à Caractère Personnel que vous aurait indiquées comme publiques ou accessibles depuis les profils Twitter, Facebook ou Linkedin.

La SCIC Les 3 Colonnes n’utilise et ne crée aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations publiées sur les compte de chaque réseau social et la SCIC Les 3 Colonnes ne traite aucune Données à caractère Personnel ou relevant de la vie privée des personnes par ce biais.

Comment sont traitées les Données à caractère Personnel des mineurs ?
Le Site s’adresse principalement à des personnes majeures de 18 ans ou plus capables de souscrire à des obligations conformément à la législation française et européenne.

L’utilisateur mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale, la SCIC Les 3 Colonnes pourra informer directement le représentant légal des catégories spécifiques de données recueillies auprès de la personne mineure et de la possibilité de s’opposer à la collecte et la conservation des Données à Caractère Personnel.

Comment sont traités les cookies enregistrés sur le Site ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

En utilisant le Site, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre machine conformément au présent document (case à cocher pour certains cookies de mesure d’audience). Pour le Site, l’option Opt-Out mise en place pour les cookies définis au paragraphe intitulé « Cookies de statistiques et mesures d’audience internet » ci-après permet de bloquer la collecte d’information de navigation.

Pour votre parfaite information, certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par le Viager solidaire ou par des tiers.

Cookies déposés par le site www.viager-solidaire.fr
La SCIC Les 3 Colonnes utilise 2 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

Cookies de statistiques et mesures d’audience Google Analytics, afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience des internautes sur notre Site, nous utilisons des cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience Internet de WordPress. Les informations relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) générées par ces cookies sont transmises à un serveur situé en France et y sont stockées pour une durée maximum d’un mois (1 mois).
Ces cookies ont pour seule finalité la mesure d’audience des pages du Site, afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du Site.
L’utilisation du cookie déposé est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes de fréquentation. L’utilisation de ces cookies ne permet pas l’identification des personnes. Les données collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel.

Domaine web utilisant ces cookies Type de cookie utilisé

www.viager-solidaire.fr/

Google Analytics

Ces cookies collectent et conservent les informations suivantes sous forme anonyme:
(i) d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien);
(ii) nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle ;
(iii) combien de temps l’utilisateur reste sur le Site: à quel moment une visite commence et approximativement à quel moment elle se termine.

 

En utilisant ce Site et en cochant la case « J’accepte l’utilisation des cookies », vous consentez expressément au traitement des données susvisées par la SCIC Les 3 Colonnes, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

La date d’expiration de ces cookies est d’un an maximum à compter de leur première insertion.

Vous pouvez désactiver le réglage de ces cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience. Cependant, si vous le faites, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies analytiques, et notamment comment les désactiver, en suivant les liens ci-dessous :

 

Pour les cookies déposés par Google Analytics : 
Usage des Cookie Google Analytics 

Si vous préférez ne pas recevoir de cookie, vous pouvez les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que limiter l’utilisation des cookies par le Site peut entraîner une dégradation de l’utilisation du Site.

Nous attirons votre attention sur le fait que la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.
Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité. Attention, comme précisé ci-avant, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus fonctionner.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Les liens ci-dessous vous permettrons d’obtenir plus de renseignements. 
Pour Chrome,
Pour Internet Explorer,
Pour FireFox,
Pour Opéra.

10.2. Cookies déposés par des tiers
Pour les cookies déposés par des tiers, il s’agit de cookies tiers déposés par des sociétés externes sous leur responsabilité.

11. Comment prendre connaissance des modifications apportées à notre Politique ?
En cas de modification de la présente Politique par la SCIC Les 3 Colonnes, elle sera publiée sur le Site www.viager-solidaire.fr et sera effective dès sa publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur le Site.

12. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par la SCIC Les 3 Colonnes, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire de contact.

Qui collecte les Données à Caractère Personnel (Identité du responsable du traitement) ?

Le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel est la SCIC Les 3 Colonnes dont le siège social est situé au 1, Chemin Jean-Marie Vianney, 69130 ÉCULLY, France.

Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque la SCIC Les 3 Colonnes et sont site www.viager-solidaire.fr collecte vos Données à caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’information sur l’exercice de vos droits ou de renvoi à la présente politique.
L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), le numéro de téléphone, l’année de naissance ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par la SCIC Les 3 Colonnes au titre des demandes d’informations.

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent être collectées :

Via les formulaires publiés sur www.viager-solidaire.fr ;
Lors d’une demande de documentation ou de prise de contact. Dans ce cas, quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.

Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de vos Données à Caractère Personnel ?

Le recueil des données à caractère personnel par la SCIC Les 3 Colonnes a pour base légale :

Une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ou nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique tel que le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des évènements.
À titre subsidiaire, vos Données à Caractère Personnel sont également collectées pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) et améliorer la navigation sur le Site.

Le site Viager Solidaire par la SCIC Les 3 Colonnes s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées :

  •  dans le présent document. À cet égard, il est précisé que les Données Personnelles pourront être collectées et utilisées à des fins de traitement de la demande de l’Utilisateur à des lettres électroniques mais également à des fins statistiques ;
  •  dans les mentions d’information relatives aux formulaires et aux questionnaires publiés sur le Site.

Quelles sont les destinataires et sous-traitants de vos Données à Caractère Personnel ?

Les personnels autorisés de la SCIC Les 3 Colonnes sont destinataires de vos Données à Caractère Personnel.

La SCIC Les 3 Colonnes peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des Données à Caractère Personnel suivant les instructions de la SCIC Les 3 Colonnes) pour le traitement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.  
La SCIC Les 3 Colonnes s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données à Caractère Personnel à des tiers.

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

La SCIC Les 3 Colonnes peut être amené à transmettre vos Données à Caractère Personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. À ce titre, vous acceptez que la SCIC Les 3 Colonnes puisse transmettre des Données à Caractère Personnel si elle juge qu’il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière et notamment pour la défense de ses droits.

Pour quelle durée conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

La SCIC Les 3 Colonnes traite et conserve les Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Cette durée ne pourra pas excéder une durée de 3 ans (36 mois), sauf stipulation contraire dans les mentions d’informations relatives aux formulaires et aux questionnaires publiés sur le Site.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos Données à Caractère Personnel ;
  • droit d’effacement de vos Données à Caractère Personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
  • droit d’opposition au traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
  • droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel lorsque ces données font l’objet de traitements fondés sur leur consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
  • droit de définir le sort de vos Données à caractère Personnel après la mort et de choisir à qui la SCIC Les 3 Colonnes devra communiquer (ou non) vos Données à Caractère Personnel ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos Données à caractère personnel après la mort à tout moment. Dès que la SCIC Les 3 Colonnes a connaissance du décès et à défaut d’instructions ou directives, la SCIC Les 3 Colonnes s’engage à détruire vos données, sauf si sa conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, pour répondre à une obligation légale ou à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.

Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez contacter la SCIC Les 3 Colonnes en écrivant à l’adresse suivante ; SCIC Les 3 Colonnes –  Données Personnelles – 1 chemin Jean-Marie Vianney – 69130 ÉCULLY ou par mail à l’adresse mesdonneespersonnelles@3colonnes.org.

Vous devez indiquer les Données à caractère Personnel que la SCIC Les 3 Colonnes doit corriger, mettre à jour ou supprimer et vous identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à la SCIC Les 3 Colonnes notamment en matière d’archivage des documents.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que la SCIC Les 3 Colonnes n’a pas respecté vos droits.

Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger vos Données à Caractère Personnel ?​

La SCIC Les 3 Colonnes applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

Disponibilité
La SCIC Les 3 Colonnes utilise les fonctionnalités étendues de l’environnement nuage pour assurer une forte disponibilité tout comme une sauvegarde continue des données et une géoréplication en plus d’un gestionnaire de trafic pour un basculement géographique automatique en cas de désastre au niveau du centre de données. Tous les mécanismes de basculement sont entièrement automatisés.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée de manière permanente hors des plateformes nuage de la SCIC Les 3 Colonnes. La sécurité physique est ainsi maintenue auprès des sous-traitants de la SCIC Les 3 Colonnes. Les centres de données de Microsoft suivent les normes sectorielles standard tels que les normes ISO 27001 pour la sécurité physique et la disponibilité (par ex. : personnel de sécurité présent en permanence, contrôle d’accès à deux facteurs via lecteurs de carte et biométriques, barrières, clôtures, caméras de surveillance et autres mesures).

Intégrité
Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations électroniques sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL) pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.

Pour les envois de données, la SCIC Les 3 Colonnes utilise des protocoles de transport conformes aux normes sectorielles entre les appareils et les centres de données et au sein des centres de données eux-mêmes.

Transparence
La SCIC Les 3 Colonnes vous tiendra à tout moment informé des changements dans notre procédure de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, y compris en ce qui concerne nos pratiques et notre politique. Vous pouvez demander des informations à tout moment sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données. La SCIC Les 3 Colonnes vous fournira également des résumés de tout audit indépendant de notre Service.

 

Avertissement en cas de violation des données personnelles
Au cas où vos données seraient mises en danger, la SCIC Les 3 Colonnes vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes endéans les 72 heures. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées, l’impact sur les Services, ainsi que sur le plan d’action et les mesures de la SCIC Les 3 Colonnes pour sécuriser les données et limiter les effets néfastes potentiels pour les personnes concernées.

Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture des services de la SCIC Les 3 Colonnes, ou tout accès non autorisé à ces données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.viager-solidaire.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SCIC LES 3 COLONNES. Cependant, la SCIC LES 3 COLONNES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.viager-solidaire.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Il est bien entendu possible de refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer :
Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox :
En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.viager-solidaire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé par le biais d’un support connecté à internet.

Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Bénéficiaire : 
Personne physique intégrant l’écosystème du maintien à domicile de la SCIC LES 3 COLONNES. L’intégration peut se faire par l’intermédiaire de l’achat de son logement grâce au viager solidaire.