Concilier logement engagé et réduction d’impôt

Paris Match. Qu’est-ce que le Viager Solidaire ?

Sébastien Tchernia. Ce concept, dont notre coopérative est à l’initiative, vise à permettre le maintien et le soutien à domi­cile des seniors en perte d’autonomie pro­priétaires de leur logement jusqu’à la fin de leur vie ou jusqu’à leur entrée dans un établissement spécialisé. Nous créons ainsi un système d’économie circulaire et soli­daire du maintien à domicile. Non seule­ment la personne âgée demeure dans un environnement familier, mais nous lui don­nons les moyens matériels, financiers et humains

pour y rester dans les meilleures conditions à travers des services de suivi et d’accompagnement. S’il reprend les bases du viager occupé classique, le viager soli­daire s’en distingue par son côté sécurisé, accompagnant et non spéculatif.

C’est-à-dire ?

C’est la société coopérative d’intérêt col­lectif (SCIC) Les 3 Colonnes du maintien au domicile, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) et reconnue service d’inté­rêt économique général (Sieg), qui se porte garante des achats, des rentes mensuelles et des bouquets versés au vendeur. Ce dernier n’est donc pas dépendant d’une personne potentiellement défaillante, ou à l’ambition ambiguë, dans le paiement de la rente via­gère, car nous provisionnons les montants requis. De plus, il se déleste intégralement des charges liées à son logement, tout en conservant un droit d’habitation à vie.

Comment les fonds sont-ils levés ?

L’opération se fait auprès des personnes physiques ou morales. Moyennant une mise allant de 2 000 à 100 000 €, les finan­ceurs solidaires souscrivent des parts sociales ou des titres participa­tifs de notre SCIC. Ils ne doivent pas espérer gagner de l’argent sur leur investissement, puisque tous les bénéfices sont réinvestis pour le maintien à domicile des seniors. Toutefois, cette bonne action s’accompagne d’un avan­tage fiscal.

Quel est-il ?

Le mandat leur permet d’être éligibles à une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % des montants versés, dans la limite du plafonnement annuel des niches fiscales de 10 000 € et sous réserve de conserver leurs parts sociales au moins sept ans (sauf cas de force majeure). Après ce délai, le capital leur est remboursé au montant nominal. Les cessions de parts sont possibles à tout moment. Il faut néanmoins savoir que, en cas de surlongévité du vendeur, le bien sera occupé plus longtemps, ce qui peut rallonger la durée de blocage des fonds investis. Quand le propriétaire âgé décède ou quitte les lieux, le logement peut être confié à des organismes sociaux, loué à des loyers modéré ou vendu.

Loïc Farge

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