La garantie de rester chez soi grâce au droit d'usage et d'habitation (DUH)

La mission de la SCIC Les 3 Colonnes est d’offrir aux personnes âgées, même dépendantes, les moyens financiers, juridique et sociaux qui leur permettront de demeurer à domicile, entourées de leurs proches, dans un environnement familier et serein. 
À ce titre, tout contrat en viager solidaire garantit un droit d’usage et d’habitation à vie et cessible au partenaire dans le cas d’un couple. 

Bénéficiaire du DUH à vie et enquêteur social du viager solidaire

Le Droit d'Usage et d'Habitation (DUH)

Le Droit d’Usage et d’Habitation correspond à la fraction du bien immobilier conservée par le Bénéficiaire.

Ce droit est purement personnel et seul le(s) titulaire(s) du droit d’usage peuvent utiliser le logement. Habituellement, ce droit n’est pas cessible, c’est à dire que dans le cas d’un couple, le DUH est attribué au signataire du contrat. 

Dans la vente en viager occupé, Il assure le droit de jouissance et correspond au montant déduit de la valeur libre du bien. La valeur du DUH, estimée en pourcentage de la valeur du bien, diminue en fonction de l’âge du crédirentier – On parle ici de loyers théoriques. Plus l’âge du vendeur est élevé, plus le DUH sera lui aussi élevé.

En cas de départ anticipé, le contrat en viager prévoit une compensation et la rente viagère sera augmentée.

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