Le viager, un contrat encadré au profit du vendeur

Le terme « viager » vient de l’ancien français « viage » qui signifie « durée de vie ». Cette expression évoque un aléa concernant la durée du contrat. La vente en viager est donc un contrat aléatoire basé sur l’espérance de vie, au sens juridique du terme.

Devenir Bénéficiaire du Viager Solidaire

Le principe du viager

Le viager est un contrat de vente qui s’applique autant à un bien immobilier qu’à un objet ayant une valeur. C’est une transaction dans laquelle une personne vend son bien et reçoit une contrepartie financière. Généralement, le viager concerne un bien immobilier même si techniquement, toute possession peut-être vendue en viager.

Il existe plusieurs types de viager, le plus courant étant le viager occupé qui permet aux vendeurs de bénéficier du droit d’usage et d’habitation du logement. Toutefois, il existe également d’autres possibilités de vente viagère comme : le viager libre, le viager semi- libre, la nue propriété, la vente à terme, etc.

Les parties en action lors d'une vente en viager

Le viager est avant tout un contrat encadré et accompagné par des professionnels spécialisés (notaires, experts sociaux et immobiliers).
Le viager permet au vendeur de percevoir un revenu complémentaire et donc d’augmenter ses ressources : 

  • Pour le vendeur : la garantie de rester à son domicile (en cas de viager occupé), d’augmenter ses revenus, de transmettre un capital, de protéger son conjoint et de maintenir son pouvoir d’achat avec une rente revalorisée chaque année. 
  • Accéder à une rente autonomie qui n’est pas comptabilisée dans le calcul des ressources si le vendeur doit faire une demande APA par exemple.
  • Pour l’acheteur (la coopérative) : La pérennité de notre modèle social innovant axé sur l’économie circulaire du bien vieillir à domicile.

La vente en viager est très intéressante dans la mesure où il permet au vendeur (crédirentier) de profiter de revenus supplémentaires à un moment où, souvent, l’essentiel de ses revenus est constitué d’une retraite ou d’une épargne personnelle. 

Le Viager Solidaire pour le vendeur

Grâce au viager, le vendeur s’assure une rente à vie (nos bénéficiaires sont crédités d’un minimum de 10 ans de rentes sur un compte nominatif dès la signature du contrat chez le notaire). 
En outre, le vendeur bénéficie d’avantages fiscaux sur sa rente (dès 70 ans, les rentes bénéficient d’un abattement fiscal de 70 %). Concrètement, les rentes ne sont imposables qu’à hauteur de 30% dès 70 ans. Ainsi le bénéficiaire est assuré d’une retraite confortable tout en continuant de vivre chez lui car il conserve son Droit d’usage et d’habitation (DUH).

Le Viager Solidaire pour l'acheteur

Pour la coopérative Les 3 Colonnes, l’acquisition d’un viager occupé permet de financer la maison de retraite à domicile de ses occupants. En outre, tous les logements libérés activent le Recyclage solidaire.

Le maintien à domicile du bénéficiaire crée entre autres une économie circulaire profitant à l’ensemble du territoire. La consommation de services permet de créer de l’emploi ; la proximité avec les coopérateurs ou les agents au service du bien vieillir participe à lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Quels sont les différents types de viagers ?

En fonction des situations ou des besoins du vendeur, différents types de viagers peuvent être envisagés.  Ce choix implique une répartition spécifique des charges entre le crédirentier (vendeur) et le débirentier (acheteur).

Pourquoi choisir le Viager Solidaire ?

La coopérative Les 3 Colonnes offre de réelles garanties sur les rentes viagères. Ces dernières étant en effet l’aspect le plus aléatoire d’un contrat viager, vos rentes sont sécurisées sur un compte nominatif, et ce dès la signature de l’acte de vente. 

Le viager est également une procédure complexe qu’il est préférable de réaliser avec l’aide d’un expert. La SCIC Les 3 Colonnes offre un panel d’experts à même d’apporter une réponse personnalisée à vos demandes et de vous conseiller sur les solutions accessibles. Vous êtes accompagné dès la demande, pendant et après la signature de l’acte de vente et ce, où que vous soyez en France. Vous êtes au centre de la démarche, pas votre logement. 

La SCIC Les 3 Colonnes est une Entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale appuyée par la Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts, la Banque Publique d’Investissement (BPI)  et reconnu service d’intérêt économique générale par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Intégrer la coopérative Les 3 Colonnes est une procédure sans frais. Toute la démarche est gratuite pour le Bénéficiaire (de l’étude viagère jusqu’au maintien à domicile) : Les frais de notaires sont à la charge de la coopérative. De même, il n’y a aucun honoraires de transaction généré à la charge du bénéficiaire.

Livre bien vieillir à domicile