Avec le bouquet viager, vous transformez un capital immobilisé en liquidités garanties
Le bouquet, ou capital, est une somme versée comptant par l’acheteur lors de la signature de l’acte authentique. Contrairement aux idées reçues, il n’est ni obligatoire ni inscrit dans le Code civil. Il s’est imposé comme une pratique courante dans les transactions en viager, bien que son origine exacte reste inconnue.
Dans le cadre d’un viager solidaire, le crédirentier est le bénéficiaire, tandis que la Coopérative Les 3 Colonnes joue le rôle de débirentier.
Le vendeur a toute liberté de choix : il peut opter pour des rentes viagères seules, un bouquet seul ou une combinaison des deux, selon ses besoins financiers.
Le montant du bouquet est déterminé en fonction de plusieurs critères : la valeur libre du logement, l’âge du vendeur et son droit d’usage et d’habitation (DUH).
Le bouquet est librement négocié entre l’acheteur et le vendeur, pouvant varier de 0 à 50 % de la valeur du viager. Dans les faits, il représente environ 30 % du prix total, le solde étant converti en rentes viagères.
Le bouquet viager, en pratique
En pratique, le bouquet représente en moyenne 20 à 30 % de la valeur totale du logement. Son versement n’est pas obligatoire : il fait l’objet d’une négociation libre entre le vendeur et l’acheteur. Plus le bouquet est élevé, plus la rente viagère sera faible.
Toutefois, en raison du principe légal d’aléa, si le vendeur décède dans les 20 jours suivant la signature du contrat, la vente est annulée et le bien retourne aux héritiers.
De même, si l’acquéreur a connaissance d’une maladie condamnant le vendeur à court terme, la vente peut être annulée.
Dès la signature de l’acte chez le notaire, l’acquéreur devient immédiatement propriétaire du bien. À ce titre, il doit assumer le paiement de l’impôt foncier ainsi que les grosses réparations. En revanche, en cas de non-paiement des rentes, le crédirentier récupère son bien immobilier tout en conservant l’intégralité des sommes déjà perçues (bouquet et rentes).
Calculs du bouquet
Le montant du bouquet viager est librement négocié entre le vendeur et l’acheteur. En règle générale, il représente environ 30 % du prix total du bien mis en viager, le solde (environ 70 %) étant converti en rente viagère, versée périodiquement au vendeur.
🔹 Comment est calculé le bouquet viager ?
Son montant dépend de plusieurs critères :
- L’âge du vendeur : plus il est élevé, plus le bouquet tend à être important, car l’espérance de vie diminue.
- Le projet financier du vendeur – Avoir uniquement un bouquet, faire une donation ou recevoir un bouquet et une rente.
- La valeur du bien immobilier concerné.
💡 Bon à savoir : Le bouquet n’est pas imposable.
⚠ Attention aux contrôles fiscaux
L’Administration fiscale veille à ce que le bouquet ne représente pas la totalité de la valeur du bien. Si tel est le cas, la vente pourrait être requalifiée en vente immobilière classique, entraînant l’application des droits de mutation et des pénalités pour vente déguisée.
Une fois le bouquet fixé, il est déduit de la valeur vénale du bien immobilier. Dans le cas d’un viager occupé, la valeur du droit d’usage et d’habitation (DUH) est également soustraite. Le montant restant sert alors à calculer la rente viagère.
Qu'attendez-vous pour vivre vos plus belles années ?
Nous achetons directement votre logement. Vous sécurisez vos revenus complémentaires. Vous restez chez vous !
